Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur les données personnelles que nous traitons, comment, où et dans quel but, notamment en relation avec notre site web et nos autres offres. Par cette déclaration de protection des données, nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données. Par cette déclaration de protection des données, nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
Des déclarations de protection des données particulières, complémentaires ou supplémentaires ainsi que d’autres documents juridiques tels que des conditions générales de vente (CGV), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer à des offres et prestations individuelles ou supplémentaires.
Notre offre est soumise au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.
1. Traitement des données personnelles
1.1 Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, la sauvegarde, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
1.2 Nous traitons les données personnelles que les personnes communiquent elles-mêmes lors de l’utilisation de l’offre et du site web – par exemple lors d’une commande, d’une prise de contact ou d’un abonnement à une newsletter. La communication de données personnelles non nécessaires est volontaire.
1.3 Nous traitons toujours les données personnelles en conformité avec le droit applicable en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe pas de base légale générale pour un tel traitement, comme par exemple la nécessité d’exécuter un contrat, nous demandons le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
1.4 Lors de chaque visite sur notre site web – comme c’est le cas par défaut lors de l’accès à tout site web – nous collectons des données générales qui sont enregistrées dans des fichiers journaux du serveur pour chaque accès individuel. Nous enregistrons pour chaque accès la date et l’heure respectives, l’adresse Internet Protocol (IP) utilisée, les systèmes d’exploitation et les navigateurs utilisés, y compris les versions, les différentes pages web consultées et le site web par lequel les visiteurs sont arrivés sur notre site web (appelé référent). Nous n’identifions pas les personnes avec ces données générales. Nous avons besoin de ces informations générales pour pouvoir livrer le site web, le maintenir durablement en état de fonctionnement et l’améliorer en permanence (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Nous traitons ces données générales de manière anonyme et les analysons statistiquement afin de garantir la sécurité des données pour l’offre, afin de pouvoir assurer la protection des données personnelles.
1.5 Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour la ou les finalités en question.
1.6 Nous pouvons faire traiter des données personnelles avec l’aide de tiers et par des tiers, dans chaque cas également à l’étranger. De tels sous-traitants traitent les données personnelles en notre nom et exclusivement dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.
1.7 Nous pouvons communiquer des données personnelles à des entreprises – y compris à l’étranger – qui nous sont liées. Nous veillons à ce que ces entreprises traitent les données personnelles concernées exclusivement dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.
1.8 Par ailleurs, nous ne communiquons pas de données personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée. En sont exclues les obligations légales de communication (art. 6, al. 1, let. c du RGPD) ainsi que la communication pour faire valoir nos propres droits juridiques et la communication pour préserver nos intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
1.9 La base juridique selon le RGPD pour le traitement de données personnelles nécessaire à la protection des intérêts vitaux des personnes concernées ou d’autres personnes est en particulier l’art. 6 al. 1 Bst. d DSGVO.
1.10 La base juridique selon le RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, mais qui ne sont pas couvertes par une autre base juridique, est l’article 6, paragraphe 1, de la loi sur la protection des données. 1 Bst. f du RGPD, à moins que les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts des personnes concernées, qui requièrent la protection des données personnelles, ne prévalent, notamment lorsque les personnes concernées sont des enfants. Lors du traitement de données personnelles dans ce cadre, notre intérêt légitime réside dans la garantie de notre propre activité entrepreneuriale au profit de la collectivité, des propriétaires et des collaboratrices et collaborateurs.
2. Mesures organisationnelles et techniques
2.1 Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques appropriées et adéquates pour garantir la protection et la sécurité des données. Lorsque les données personnelles sont traitées à l’étranger ou par des tiers, nous nous assurons qu’une protection adéquate des données est garantie.
2.2 Malgré les mesures organisationnelles et techniques, le traitement de données personnelles sur Internet peut en principe présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu’une protection et une sécurité absolues des données ne peuvent pas être garanties. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous communiquer des données personnelles par un autre moyen, notamment par courrier.
2.3 L’accès au site web s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS).
2.4 L’accès au site Internet est soumis – comme en principe toute utilisation d’Internet – à la surveillance de masse sans motif et indépendante de tout soupçon ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans l’UE, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous n’avons aucune influence sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.
3. Cookies et pixels
3.1 Pour le site web et pour nos newsletters, nous pouvons utiliser des cookies et des pixels (balises web) – également de tiers. Les cookies sont notamment de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur les terminaux des visiteurs du site web – par exemple sur les smartphones et autres ordinateurs.
3.2 Les cookies et les pixels de suivi servent – également chez des tiers (third party cookies) – à pouvoir livrer le site web, à le maintenir durablement fonctionnel et à l’améliorer en permanence (art. 6, al. 1, let. b et f RGPD).
3.3 Les cookies peuvent être désactivés et supprimés à tout moment, en partie ou en totalité, dans les paramètres du navigateur. Les pixels peuvent être bloqués à tout moment dans les paramètres du navigateur ou à l’aide des extensions de navigateur correspondantes. En désactivant totalement ou partiellement les cookies et en bloquant les pixels, l’offre perd éventuellement en convivialité ou ne peut plus être utilisée dans son intégralité.
4. Services de tiers
4.1 Pour l’hébergement du site web, nous travaillons avec TJH en Suisse. L’entreprise est notamment soumise au droit suisse de la protection des données.
4.2 Nous utilisons Google Fonts, une offre de la société américaine Google LLC (ci-après « Google »), pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées dans le site web (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Google est certifié à la fois par le Privacy Shield américain et par le Privacy Shield suisse-américain, ce qui garantit une protection adéquate des données. Google a notamment publié les informations suivantes sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données : déclaration de confidentialité, protection des données et Google Fonts, inscription sur la liste Privacy Shield.
5. Droits des personnes concernées
5.1 Les personnes au sujet desquelles nous traitons des données personnelles peuvent demander gratuitement la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nous et, si tel est le cas, exiger des informations sur notre traitement de leurs données personnelles, faire limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la portabilité des données, faire rectifier, effacer (« droit à l’oubli ») ou bloquer leurs données personnelles, révoquer les consentements accordés et s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)
5.2 Les personnes au sujet desquelles nous traitons des données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
5.3 Nous accordons volontairement aux personnes concernées des droits qui ne leur sont pas conférés par le droit suisse de la protection des données – si et dans la mesure où le droit suisse le permet – si et dans la mesure où le droit européen de la protection des données prévoit de tels droits.
6. Adresses de contact et responsabilité
Les demandes des autorités de contrôle et des personnes concernées se font par courrier électronique :
Conférence des médecins pénitentiaires suisses
info@cmps-ksg.ch
Le responsable de la protection des données est CMPS KSG
5. Dispositions finales
Nous pouvons à tout moment adapter notre déclaration de confidentialité en la publiant sur le site web.