Nouvelles

Nouveau formulaire pour l’exécution des renvois

Transmission des données Les bases légales relatives à la transmission de données médicales dansle cadre de l’exécution des renvois ont été adaptées l’année dernière. Depuis mai 2022, la responsabilitéde la décision de l’aptitude au transport incombe à l’organisation mandatée par le Secrétariat d’État auxmigrations (SEM), actuellement OSEARA, et non aux médecins (pénitentiaires) traitants. saez_2023_22045 Informations […]

Prof. Hans Wolff nommé 1er vice-président du « Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants », un organe du Conseil de l’Europe (COE)

Le « Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants » (CPT) a élu le Prof. Hans Wolff à la fonction de 1er vice-président en mars 2021.

A ce titre, Prof. H. Wolff représente la Suisse au Conseil de l’Europe et fera partie du nouveau bureau pour un mandat de deux ans.

Prof. Wolff, président de la CMPS  et médecin-chef du Service de médecine pénitentiaire aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), se réjouit de cette fonction : « C’est un beau défi qui me permettra à m’impliquer davantage dans le développement stratégique de cette institution qui n’a pas d’égal au monde en termes de moyens d’action et d’impact. Je saisirai cette opportunité pour encourager une médecine pénitentiaire moderne en Europe et ainsi promouvoir les valeurs défendues en Suisse. »

Le CPT est un organe du COE qui vise à prévenir les cas de torture et autres traitements inhumains ou dégradants sur le territoire des 47 États signataires de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Les membres du CPT ont accès sans restriction à tous les lieux de privation de liberté afin d’évaluer la manière dont les personnes détenues sont traitées et dont leurs droits sont respectés. Ces lieux incluent les prisons, les centres de détention pour mineurs, les postes de police, les centres de rétention pour étrangers en attente d’expulsion, les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux.

Après chaque visite, le CPT adresse un rapport détaillé à l’Etat concerné. Le rapport du CPT et la réponse de l’Etat en question seront ensuite publiés sur le site du CPT et constituent ainsi le point de départ d’un dialogue permanent avec les Etats membres.

https://www.coe.int/fr/web/cpt/home

Plus de nouvelles

Aucun article disponible

Aucun article disponible

Aucun article disponible

Retour en haut